100 ans ... 5 secondes

statuts approuvés
lors de l'Assemblée Générale constitutive
du 4 septembre 2009

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Article 1 : Constitution et dénomination
Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1er août 1901, ayant pour dénomination : "100 ans - 5 secondes".

Article 2 : Buts
L'objet de l'Association est de présenter l'évolution de nos paysages en 100 ans, à partir d'une part de cartes postales anciennes, et d'autre part des photographies que tout un chacun aura prises aujourd'hui au même endroit. Cette présentation se fera notamment par le biais d'un site internet montrant, par un procédé de transition, l'évolution de ces payasages en 5 secondes.
L'Association s'est donc fixée pour buts :

• De conserver et de valoriser la mémoire photographique des paysages et du patrimoine bâti, en utilisant des cartes postales anciennes ou tout autre document photographique ancien, préalablement numérisé, et en proposant au public de reprendre les mêmes vues de nos jours.
• D'exploiter les documents photographiques anciens et les photographies actuelles pour réaliser un site Internet mettant en lumière, au moyen de techniques innovantes, les changements survenus en l'espace d'un siècle.
• De réaliser toute publication sur tout support, imprimé ou électronique, et d'organiser toute exposition ou manifestation concourant à ce même but de mise en lumière des changements survenus dans les paysages et le patrimoine bâti en l'espace d'un siècle.
• D'une manière générale toute activité susceptible de se rapporter directement ou indirectement à l'objet sus-mentionné.

Article 3 : Siège Social
Le Siège Social de l'Association est fixé en mairie de Saint-Pierre Eglise. Il pourra être transféré en un autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par la plus proche Assemblée Générale.

Article 4 : Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 : Moyens d'action
L'Association dispose comme moyens d'action de toutes formes de communication légalement admises en France.

Article 6 : Composition
L'Association se compose de membres actifs.

• 6.1 - Sont membres actifs les personnes physiques ou associations qui, après avoir pris connaissance des statuts, les ont approuvés, ont été admises par le Bureau de l'association, et se sont acquittées d'une cotisation annuelle. Ces membres ou leur représentant ont voix délibérative lors des suffrages.
• 6.2 - Sont également réputées membres actifs, mais dispensées de cotisation pour l'exercice en cours, les personnes ayant contribué aux projets de l'association en lui abandonnant les droits de reproduction et d'exploitation de photographies prises par leurs soins.

Article 7 : Cotisation

• 7.1 - A moins d'en avoir été dispensé au titre de l'article 6.2 des présents statuts, tout adhérent à l'association doit s'acquitter d'une cotisation annuelle.
• 7.2 - Le montant de celle-ci est défini par le Bureau puis proposé au vote de l'Assemblée Générale.
• 7.3 - Cette cotisation est payable avant le terme de l'année en cours et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante.

Article 8 : Conditions d'adhésion

• 8.1 - Les demandes d'adhésion sont à adresser par courriel ou sur papier libre au siège de l'Association. La prise de connaissance et l'acceptation des présents statuts est une condition préalable à toute adhésion. Elles doivent être explicitement mentionnées sur la demande.
• 8.2 - Le Bureau se réunit pour l'examen des demandes d'adhésion et a tout pouvoir pour accepter ou refuser une demande, sans être tenu de motiver sa décision à l'intéressé.
• 8.3 - La cotisation annuelle n'est payable au Trésorier de l'Association qu'une fois l'adhésion acceptée par le Bureau. Les titres de paiement sont libellés impersonnellement au nom du Trésorier de l'Association, à l'exclusion de toute désignation personnelle.

Article 9 : Droit des adhérents
La qualité de membre actif donne droit :

• 9.1 - De participer à tous les travaux de l'Association,
• 9.2 - De proposer des résolutions et de participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires avec voix délibérative,
• 9.3 - De se faire communiquer le registre des résolutions des Assemblées, ainsi que les compte-rendus des délibérations du Bureau
• 9.4 - De se faire communiquer les comptes de l'Association.
• 9.5 - Seuls les membres du Conseil d'Administration ont pouvoir de représenter l'Association et d'agir en son nom, notamment auprès des médias et des collectivités et instances administratives locales et régionales.

Article 10 : Devoir des adhérents
L'adhérent à l'Association s'engage à :

• 10.1 - Participer, dans la mesure de ses disponibilités, aux activités et réunions de l'Association.
• 10.2 - Sauf à en avoir été dispensé, s'acquitter de sa cotisation annuelle.

Article 11 : Ressources
Les ressources de l'Association se composent :

• 11.1 - Du montant des cotisations de ses membres
• 11.2 - De toutes subventions ou dons qui pourraient lui être accordés
• 11.3 - Du revenu de ses biens
• 11.4 - Du revenu de ses activités dont, notamment, l'organisation d'expositions et manifestations, l'édition de brochures, d'ouvrages et de supports multimédia.
• 11.5 - De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

Article 12 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Association se perd :

• 12.1 - Par la démission, formulée par lettre simple adressée au Siège Social de l'Association
• 12.2 - Par la dissolution pour toutes personnes morales
• 12.3 - Par la radiation prononcée par le Bureau pour défaut de paiement de cotisation ou motif grave
• 12.4 - Par la déchéance des droits civiques
• 12.5 - Par le décès

Article 13 : Radiation

• 13.1 - La radiation d'un membre peut être prononcée par le Bureau pour refus de s'acquitter de la cotisation annuelle ou pour manquement grave aux dispositions statutaires.
• 13.2 - Tout membre susceptible de faire appel d'une mesure de radiation est invité, sous délai de quinze jours, à se présenter devant le Bureau et a la possibilité de se faire assister par un membre de son choix.
• 13.3 - La décision du Bureau, prise à la majorité de ses membres, est notifiée à l'intéressé s'il est présent, et lui est en tout cas de cause confirmée par écrit avec l'exposé de ses motifs.

Article 14 : Administration

• 14.1 - L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration, composé d'au moins 2 membres actifs élus au scrutin secret pour trois ans, à la majorité des membres présents ou représentés par l'Assemblée Générale.
• 14.2 - Sont éligibles tous les membres actifs.
• 14.3 - Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers tous les ans.
• 14.4 - Le premier Conseil d'Administration est élu pour une durée de deux ans.
• 14.5 - La cooptation d'administrateurs n'est permise que pour pourvoir provisoirement au remplacement d'un poste devenu vacant par suite de démission ou de perte de la qualité de membre actif. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
• 14.6 - Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
• 14.7 - Les membres sortants ou démissionnaires sont rééligibles.
• 14.8 - Le Conseil d'Administration chosiit parmi ses membres actifs, au scrutin secret, un Bureau composé au moins d'un Président et d'un Trésorier, et éventuellement d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un Secrétaire (assisté éventuellement d'un Secrétaire adjoint), d'un Trésorier adjoint.
• 14.9 - Les fonctions d'administrateur sont remplies à titre bénévole et ne peuvent donner lieu à aucune forme de rémunération. Seul est admis, sur justificatif, le remboursement des frais engagés pour le compte de l'Association.

Article 15 : Réunions du Conseil d'Administration

• 15.1 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association.
• 15.2 - Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire

• 16.1 - L'Assemblée Générale Ordinaire est une réunion plénière des membres de l'Assiociation à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
• 16.2 - L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois l'an sur convocation du Président adressée soit par courriel, soit par lettre simple, soit par voie de presse, au plus tard un mois avant la date fixée. La convocation mentionne l'ordre du jour des questions à débattre.
• 16.3 - Les membres ont la possibilité de communiquer au Bureau, par courriel ou par lettre simple, au plus tard quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaiare, toute proposition supplémentaire de question à débattre ou de résolution à mettre aux voix.
• 16.4 - La représentation par mandat de pouvoir écrit par un membre de l'Association est permise. Le nombre de mandats est limité à trois par membre actif.
• 16.5 - Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
• 16.6 - Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
• 16.7 - Ne sont traitées, lors de l'Assemblée, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
• 16.8 - Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
• 16.9 - Les votes ont lieu à mainlevée sauf si au moins deux personnes demandent qu'ils aient lieu au scrutin secret.
• 16.10 - Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrution secret, des membres sortants du Conseil d'Administration.
• 16.11 - Pour valablement délibérer, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer au moins du tiers de ses membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au minimum deux semaines après. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

• 17.1 - Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire.
• 17.2 - Les convocations sont adressées, par courrier ou par courriel, au moins un mois avant la date fixée, et mentionnent les modifications de statuts mises à l'ordre du jour.
• 17.3 - Il n'est pas admis de mandat de représentation lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
• 17.4 - L'Assemblée Générale Extraordinaire prend ses décisions au scrutin secret à la majorité des membres présents. En cas de partage, il est conclu au rejet des modifications proposées.
• 17.5 - L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que lorsqu'elle se compose de plus de la moitié des membres actifs.

Article 18 : Règlement intérieur

• 18.1 - Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
• 18.2 - Une fois approuvé, ce règlement s'impose à tous les membres, au même titre que les statuts.

Article 19 : Dissolution

• 19.1 - La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par au moins les deux tiers des membres actifs, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
• 19.2 - En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi di 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 20 : Formalités
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclaration et de publications prescrites par la Loi.

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